Mentions Légales, Politique de Confidentialité et Conditions Générales d’Utilisation
Date de la dernière mise à jour : 31/10/2025
1. Identification de l’Éditeur
Société : Altitude Transferts Courchevel
Siège social : 146 chemin de Gom, 73420 Voglans
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Numéro de SIREN : 980 676 431
Responsable de la publication : Camille Martinez
Contact : admin@altitude-transferts.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par Framer, utilisant les services des serveurs d’Amazon Web Services (AWS). Pour toute question relative à l’hébergement, veuillez consulter le site officiel de Framer ou d’AWS.
3. Objet du Site
Le site présente nos services et permet de nous contacter pour une réservation.
4. Collecte et Traitement des Données Personnelles
4.1 Données Collectées
Via le formulaire de contact, les informations suivantes sont recueillies :
Nom
Prénom
E-mail
Téléphone
Par ailleurs, le site utilise la solution Google Analytics 4 via Google Tag Manager afin de réaliser des mesures d’audience (nombre de visiteurs, pages vues, durée de session, sources de trafic) dans un objectif d’amélioration du site et de l’expérience utilisateur.
4.2 Finalité du Traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes des utilisateurs.
4.3 Sécurité des Données
Les échanges sur le site sont sécurisés via certificat SSL/TLS.
4.4 Durée de Conservation
Les données personnelles sont conservées pendant 1 an à compter du dernier contact. Cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales en vigueur.
4.5 Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : Obtenir la confirmation et l’accès aux données vous concernant.
Droit de rectification : Faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la limitation du traitement : Demander une limitation temporaire du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, merci d’envoyer un email à : admin@altitude-transferts.com
4.6 Procédure en Cas de Violation de Données
En cas de incident de sécurité affectant vos données, l’Éditeur informera les autorités compétentes et prendra les mesures nécessaires.
4.7 Transfert et hébergement des données
Les données traitées via Google Analytics 4 peuvent être hébergées et traitées par le prestataire Google LLC (États-Unis). Un transfert de données hors de l’Union européenne est donc possible. Toutefois, ce transfert s’appuie sur les mécanismes de protection reconnus conformes au European Commission (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
4.8 Consentement et droit d’opposition spécifique aux outils analytics
L’utilisateur a la possibilité de refuser l’enregistrement de ses données dans Google Analytics 4 en désactivant les cookies concernés via le bandeau de consentement ou via les réglages de son navigateur. En cas de refus, des mesures d’audience-agrégées peuvent ne pas être collectées.
5. Cookies et Traceurs
Le site utilise des traceurs-cookies dont le fonctionnement est décrit ci-après. La présente politique de cookies peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
5.1 Analyse d'audience (Google Analytics 4)
Le site utilise Google Analytics 4 mis en œuvre via Google Tag Manager afin de mesurer la fréquentation et le comportement des visiteurs du site. Le dépôt de cookies associés est soumis au recueil du consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Ces traceurs permettent notamment de mesurer : nombre de visiteurs, pages vues, durée moyenne des visites, source de trafic. Aucune donnée nominative n’est transmise à Google. Vous pouvez refuser ces cookies via le bandeau de consentement ou en configurant votre navigateur.
5.2 Hébergement et transfert de données
Les données collectées via Google Analytics 4 peuvent être transférées et hébergées par Google LLC aux États-Unis. Ce transfert a lieu dans le respect des mécanismes de protection européens.
6. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
6.1 Accès au Site
L’accès est libre et gratuit sous réserve d’un usage respectueux.
6.2 Propriété Intellectuelle
Contenus :
Les contenus textuels, visuels et la mise en page du site sont la propriété de la EURL Altitude Transferts Courchevel. Leur reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.Protection de la Structure :
Même si le contenu lui-même n’est pas soumis à des droits d’auteur spécifiques, la structure et l’organisation du site bénéficient d’une protection en tant qu’œuvre de l’esprit.
6.3 Responsabilités
Éditeur :
La EURL Altitude Transferts Courchevel s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.Utilisation :
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site. La EURL Altitude Transferts Courchevel ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de dommages liés à l’utilisation du site, notamment en cas de force majeure.
6.4 Modification des CGU et du Document
La EURL Altitude Transferts Courchevel se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation ainsi que ce document de manière unilatérale.
Notification des modifications :
Les mises à jour seront publiées directement sur le site avec une mention de la date de dernière mise à jour.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informés des éventuelles modifications.
7. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant les mentions légales, la politique de confidentialité ou les CGU, merci de nous contacter par email à : admin@altitude-transferts.com
